Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine
| Communauté de communes des Coteaux de la Chanteraine | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Bourgogne |
| Département | Yonne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Prunoy |
| Communes | 3 |
| Président | Joël Lalès |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 248900516 |
| Démographie | |
| Population | 1 241 hab. (2010[1]) |
| Densité | 20 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 61,24 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département à sa disparition. | |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc-chanteraine.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes des coteaux de la Chanteraine est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Yonne en région Bourgogne-Franche-Comté.
Créée le , elle disparait le . Ses communes membres sont alors intégrées à la communauté de communes de l'orée de Puisaye.
Composition[modifier | modifier le code]
Elle est composée de trois communes du canton de Charny.
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Prunoy (siège) |
89317 | 24,89 | 307 (2013) | 12
| |
| Chevillon | 89103 | 13,08 | 326 (2013) | 25 | |
| Villefranche | 89454 | 23,27 | 635 (2013) | 27 |
Durant l'année 2010, les communes de Saint Martin d'Ordon, Saint Romain le Preux, Sépeaux, Précy sur Vrin, Verlin et Cudot ont demandé leur rattachement à la communauté de communes des coteaux de la Chanteraine.
Compétences[modifier | modifier le code]
Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace
- Étude et réalisation des documents d'urbanisme (carte communale ou plan local d'urbanisme) sur l'ensemble du territoire
- Création de réserves foncières dans le cadre des compétences de la communauté de communes
- Développement économique
- Équipement, gestion et, d'une manière générale, toutes actions tendant à promouvoir l'implantation d'activités économiques sur la zone d'activités de la Côte Renard à Villefranche
- Réalisation, équipement et gestion de toutes futures zones d'activités, quelle que soit leur taille, sur le territoire de la communauté
- Actions tendant à promouvoir le développement économique, commercial et artisanal sur le territoire de la communauté
- Participation financière et administrative à la promotion du territoire sous forme de réalisations développant la communication et l'information des habitants (site internet, édition d'un topoguide, espace public numérique)
Compétences optionnelles[modifier | modifier le code]
- Environnement
- Études, réalisations, gestion, entretien et extension des réseaux d'assainissement sur l'ensemble des communes
- Mise en place et gestion d'un service public d'assainissement non collectif chargé du contrôle des installations
- La Communauté de communes assure le service public d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés : collecte, traitement, tri sélectif, points d'apports volontaires, déchèterie intercommunautaire
- Politique du logement et du cadre de vie
- Gestion, extension, aménagement et entretien du parc locatif appartenant à la Communauté de communes
- Le parc locatif communal existant reste à la charge des communes ainsi que l'habitat des bâtiments publics et les logements réalisés par le biais des cours de village
- Participation technique et financière aux structures d'animation en matière d'habitat
- Mise en valeur des villages par l'aménagement des traversées principales des centres bourgs, l'amélioration des services à la population, publics et marchands, la valorisation de l'environnement paysager et l'amélioration du cadre de vie en général
- Enseignement
- Prise en charge de la construction, l'entretien, l'aménagement et la gestion du groupe scolaire à Villefranche comprenant une école maternelle, une école élémentaire, une cantine, une salle d'évolution et de repos
- Organisation et gestion des transports scolaires
- Prise en charge de la construction, l'entretien et le fonctionnement de tout nouvel équipement d'enseignement
- Enfant, jeunesse, équipements sportifs et de loisirs
- Prise en charge de la construction de tout équipement lié à l'enfance et la jeunesse, au sport et aux loisirs, comprenant entre autres celle du centre de loisirs à Prunoy et de la crèche halte garderie à Charny, structures intercommunautaires. La Communauté de communes assure la gestion, le financement, l'entretien et les orientations de ces structures en partenariat avec d'autres collectivités
- Mise en œuvre des contrats temps libres et enfance
Compétences supplémentaires[modifier | modifier le code]
- Dans la limite des compétences transférées, la Communauté de communes peut réaliser, à leur demande, des travaux ou prestations pour le compte des communes membres et également pour le compte de collectivités non-membres, qui s'acquitteront du service rendu au coût réel
- Gestion du centre d'intervention des pompiers. Depuis, elle a réalisé de nombreux projets dans des domaines variés, avec à chaque fois le souci d'un développement équitable sur l'ensemble de son territoire. La communauté peut mener à bien des projets que les communes ne pourraient seules envisager, offrir à sa population des services adaptés à ses besoins et créer un véritable espace de solidarité
Historique[modifier | modifier le code]
- : création de la communauté de communes
Administration[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Chiffre de population paru en 2013.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- Le splaf (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base aspic de l'Yonne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
