Communauté de communes de Seille et Mauchère

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Communauté de communes
de Seille et Mauchère
Blason de Communauté de communes de Seille et Mauchère
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Meurthe-et-Moselle
Forme Communauté de communes
Siège Nomeny
Communes 20
Président Bernard Buzon
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 245400775
Démographie
Population 8 137 hab. (2013)
Densité 46 hab./km2
Géographie
Superficie 175,26 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesde Seille et Mauchère
Liens
Site web www.cc-seillemauchere.org
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes de Seille et Mauchère (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Meurthe-et-Moselle dans la région Grand Est. Créée en 1999, celle-ci a fusionné au 1er janvier 2017 avec la Communauté de communes du Grand Couronné, sa voisine, pour former la communauté de communes de Seille et Mauchère - Grand Couronné. Cette fusion résulte des dispositions de la Loi NOTRe (août 2015) concernant le seuil de population passant à 15 000 habitants minimum pour les intercommunalités, ainsi qu'au vote du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de Meurthe-et-Moselle (arrêté par le Préfet en mars 2016).

Histoire[modifier | modifier le code]

Le , 20 communes s'associent autour de l'EPCI de Seille et Mauchère, pour mener ensemble des projets et des actions de développement local qu’une commune ne pourrait réaliser seule[1].

Le , la Communauté de Communes de Seille et Mauchère est créée. Elle comprend alors 17 communes[1].

Le , les communes d'Abaucourt-sur-Seille, Jeandelaincourt et Sivry intègrent la communauté de communes, portant le nombre de celle-ci à 20[1].

Le , les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons sont intégrées à la CCSM[2]. Mais les trois communes refusent de rejoindre cette communauté de communes et déposent un recours au tribunal administratif pour annuler l'arrêté préfectoral[3].

Le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes de Seille et Mauchère fusionne avec la CC du Grand Couronné. Les communes de Bratte, Moivrons et Villers-lès-Moivrons y sont intégrées.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 20 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Nomeny
(siège)		 54400 Nomeniens 17,79 1 193 (2014) 67


Abaucourt 54001 Abaucourtois 7,80 303 (2014) 39
Armaucourt 54021 Armaucourtois 3,72 215 (2014) 58
Arraye-et-Han 54024 10,34 346 (2014) 33
Belleau 54059 20,38 751 (2014) 37
Bey-sur-Seille 54070 5,53 158 (2014) 29
Brin-sur-Seille 54100 11,71 774 (2014) 66
Chenicourt 54126 Chenicourtois 3,75 229 (2014) 61
Clémery 54131 Les Loups 9,45 507 (2014) 54
Éply 54179 Espliens 11,17 304 (2014) 27
Jeandelaincourt 54276 Jeandelaincourtois 4,47 802 (2014) 179
Lanfroicourt 54301 6,19 128 (2014) 21
Létricourt 54313 Létricurtiens 7,38 255 (2014) 35
Leyr 54315 10,74 957 (2014) 89
Mailly-sur-Seille 54333 Maillotins 6,40 251 (2014) 39
Phlin 54424 Phlinois 3,70 38 (2014) 10
Raucourt 54444 Raucourtois 5,06 218 (2014) 43


Rouves 54464 Rovéins 3,69 108 (2014) 29
Sivry 54508 Sivriens 5,91 259 (2014) 44
Thézey-Saint-Martin 54517 7,95 202 (2014) 25

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l’espace (PLUI, SCOT)
  • Développement économique
  • Développement touristique / embellissement (Voie verte, sentiers de randonnée)
  • Protection et mise en valeur de l’environnement
  • Gestion des déchets et assainissement
  • Animation jeunesse
  • Accueil de la petite enfance
  • Vie sportive, sociale et culturelle
  • Éclairage public
  • Bâtiment scolaire

Administration[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de 33 délégués, dont 6 vice-présidents[4].

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 22 avril 2014 Jacques Florentin[5]   Maire de Lanfroicourt (depuis 2001)
22 avril 2014 En cours Bernard Buzon[6]   Adjoint à Raucourt (depuis 2014)

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution de la population
1999 2013
7 5008 137
(Sources : INSEE, données des communes)

Logos[modifier | modifier le code]

  • Logo de la CCSM jusqu'en 2013.
    Logo de la CCSM jusqu'en 2013.
  • Logo de la CCSM à partir de 2013.
    Logo de la CCSM à partir de 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a b et c Service communication de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
  2. ↑ « Intercommunalités », sur le site de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (consulté le ).
  3. ↑ [PDF]« Procès-verbal du conseil communautaire du 13 mai 2014 », .
  4. ↑ « Le Conseil communautaire », sur le site de la CCSM (consulté le )
  5. ↑ « Le Président », sur le site de la CCSM (consulté le )
  6. ↑ « Une image à restaurer », sur L'Est Républicain, (consulté le )
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