Arrondissement de Bergues
L'arrondissement de Bergues est une ancienne subdivision administrative française du département du Nord.
Histoire[modifier | modifier le code]
La naissance de l'arrondissement de Bergues succède aux réformes de l'administration du pays voulues par la Révolution française : Constitution française du 3 septembre 1791 (entre autres, création des districts dont le district de Bergues, cantons,...), Constitution du 5 fructidor an III (création des municipalités de canton,..).
L'arrondissement ou sous-préfecture de Bergues a été créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (), en remplacement des districts créés lors de la départementalisation du territoire et supprimés par la Constitution du 5 fructidor an III ().
Le département du Nord compte à cette date de 1800 six arrondissements : Bergues, Hazebrouck, Lille, Cambrai, Avesnes, Douai. Douai est le chef-lieu du département[1].
La sous-préfecture fut déplacée à Dunkerque en 1803.
Données géographiques[modifier | modifier le code]
L'arrondissement de Bergues, ou premier arrondissement communal est le plus septentrional du département. Il est délimité au nord par la mer du Nord, au nord-est et à l'est. par le département de la Lys, au sud-est et au sud par le second arrondissement, chef-lieu Hazebrouck, et le département du Pas-de-Calais, à l'ouest l'Aa le sépare du Pas-de-Calais.
Il correspond à une partie de l'ancienne Flandre maritime[2].
Il comprend plusieurs canaux navigables : le canal de la Colme, le canal de Bergues à Hondschoote et Furnes (canal de Bergues Belgique), le canal de Bergues à Dunkerque (canal de Bergues France), le canal de Dunkerque à Furnes (canal Nieuport-Dunkerque), le canal de Bourbourg, le canal des Moëres. S' y ajoutent l'ancien canal de Mardyck qui n'est plus navigable car en trop mauvais état, et les rivières non navigables de l'Yser et de la Peene[3].
L'arrondissement compte de très nombreuses tourbières, exploitées au début du XIXe siècle dans de très nombreuses communes de l'arrondissement[4].
Composition[modifier | modifier le code]
Comme pour chaque arrondissement, Bergues est le siège d'un tribunal civil de 1re instance (tribunal de première instance) qui est en même temps tribunal correctionnel[1].
Une direction des douanes nationales est implantée à Dunkerque[5]. Le préfet maritime y réside[6].
Chaque chef-lieu d'arrondissement abrite un dépôt national de livres, tableaux et objets d'art[5].
Vers 1803, la population de cet arrondissement était de 80 242 individus et le collège électoral était composé de 160 membres[7].
Il comprenait 59 communes divisées en 7 cantons : cantons de Bergues, Bourbourg, Dunkerque-Est, Dunkerque-Ouest, Gravelines, Hondschoote et Wormhout[7]. L'arrondissement comptait officiellement trois villes Dunkerque, Gravelines, Bergues et 2 places fortifiées Hondschoote et Bourbourg[6].
L'arrondissement comprend une justice de paix dans chacun des cantons mentionnés ci-dessus[2].
En 1802-1803, on parle flamand dans tout l'arrondissement sauf dans quatre communes : Gravelines, Holque, Mardick, Saint-Momelin[3].
Conseil d'arrondissement[modifier | modifier le code]
Siège au côté du sous-préfet un conseil d'arrondissement de dix membres, choisis parmi les notables de l'arrondissement. Le conseil délibère sur des questions d'importance secondaire[8]. Le conseil d'arrondissement a existé jusqu'en 1940[9].
| Période | Identité | Étiquette | Qualité | Remarques |
|---|---|---|---|---|
| Dequeux de Saint-Hilaire | Appelé à d'autres fonctions | |||
| Lippens | Arpenteur Démissionnaire | |||
| Decarpentry | Gravelines Démissionnaire | |||
| Vanwormhoudt | Démissionnaire | |||
| Roussel | Administrateur municipal à Bergues Démissionnaire | |||
| Buret | Bourbourg Démissionnaire | |||
| 1802-1803 | Mazuel | Négociant Dunkerque | ||
| 1802-1803 | Demersemann | Ex-juge Esquelbecq | ||
| 1802-1803 | Debill | Notaire Hondschoote | ||
| 1802-1803 | Verhust | Coudekerque-Branche | ||
| 1802-1803 | Boissier | Ex-commissaire municipal Wormhout | ||
| 1802-1803 | Liebart | Négociant | ||
| 1802-1803 | Maximilien Herbaut | Rentier Watten | ||
| 1802-1803 | Simonis père | |||
| 1802-1803 | Vernimmen | |||
| 1802-1803 | Godderis | Cultivateur | ||
Sous-préfets[modifier | modifier le code]
L'arrondissement ou sous-préfecture est dirigé par un sous-préfet.
- 1800 : Louis Philippe Schadet
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 1, lire en ligne.
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 38, lire en ligne.
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 39, lire en ligne.
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 194, lire en ligne.
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 2, lire en ligne.
- Annuaire statistique du département du Nord pour l'an XI de la République 1802-1803, p. 3, lire en ligne.
- Statistique générale et particulière de la France et de ses colonies, tome 5, 1803.
- « Ressource «Annuaire statistique du département du Nord pour l'an ... », sur Mnesys (consulté le )
- « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le )
