« Responsabilité du fait personnel en France » : historique des versions

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Légende : (actu) = différence avec la version actuelle - (diff) = différence avec la version précédente - m = modification mineure

actudiff 20:197 janvier 2019 à 20:19‎ Ignaki02 discuter contributions‎ 11 413 octets +1 118‎ Réorganisation en parties ce qui permet une meilleure compréhension du fait personnel et son engagement. annuler Balise : Éditeur visuel
actudiff 19:507 janvier 2019 à 19:50‎ Ignaki02 discuter contributions‎ 10 295 octets +138‎ Annulation de la modification de Ignaki02 (d) Rétablissement, petite erreur de ma part, la formulation est bonne pour ce régime annuler Balise : Annulation
actudiff 19:467 janvier 2019 à 19:46‎ Ignaki02 discuter contributions‎ 10 157 octets −138‎ Faux, la responsabilité délictuelle ne s'identifie pas qu'au fait personnel (même si c'est le droit commun et le principe). La formulation prêtait à confusion... annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 18:1223 juin 2018 à 18:12‎ 89.156.202.156 discuter‎ 10 334 octets −254‎ →‎La faute dans l'exercice d'un droit : Le droit de propriété et la liberté d'expression sont des droits " absolus" car consacré tant sur le plan constitutionnel que conventionnel toutefois des abus de ces droits ont été consacré par la loi (trouble anormal du voisinage et abus de droit pour le droit de la propriété, et infraction de négationnisme pour la liberté d'expression) ainsi on ne peut considerer que les droits absolus sont insuceptibles de dégénerer en abus. annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 00:054 mai 2017 à 00:05‎ Keymap9 discuter contributions‎ 10 600 octets +53‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 00:034 mai 2017 à 00:03‎ Keymap9 discuter contributions‎ m 10 547 octets +10‎ v1.42 - Homonymies : Correction de 1 lien - Négligence / Correction syntaxique (Section vide - Orthographe et typographie) annuler Balise : WPCleaner

actudiff 15:094 octobre 2016 à 15:09‎ Gzen92Bot discuter contributions‎ m 10 537 octets +4‎ WP:TYPO : {{1er}}, {{1re}}, {{2e}}, {{3e}}… + exception lien interne annuler

actudiff 15:012 octobre 2016 à 15:01‎ W2008 discuter contributions‎ m 10 533 octets +169‎ Rectification de l'introduction annuler Balise : Éditeur visuel : basculé
actudiff 14:452 octobre 2016 à 14:45‎ W2008 discuter contributions‎ 10 364 octets +128‎ Rectification des numéros d'article (erreur : 1240 et 1241 et non pas 41 et 42) annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 17:4122 septembre 2016 à 17:41‎ 164.81.243.100 discuter‎ 10 236 octets 0‎ Dans le Code civil 2017 , les articles ont changés suite a la réforme annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 16:383 mai 2016 à 16:38‎ Lomita discuter contributions‎ m 10 230 octets −254‎ Révocation des modifications de Sophiacerris (retour à la dernière version de RobokoBot) annuler

actudiff 17:0613 avril 2016 à 17:06‎ Sophiacerris discuter contributions‎ m 10 484 octets +254‎ →‎Liens externes : ajout d'un lien vers une explication de l'article 1382 du CC sur la responsabilité, je ne suis pas payée je suis l'auteure de l'article annuler