« Contribution mobilière » : historique des versions

14 août 2014

• actudiff 20:4814 août 2014 à 20:48‎ Lotaki discuter contributions‎ 72 octets −38‎ Décatégorisation de la redirection annuler

2 février 2007

• actudiff 03:482 février 2007 à 03:48‎ Phe-bot discuter contributions‎ m 110 octets 0‎ Corrections de liens ancrés annuler

14 décembre 2006

• actudiff 00:4414 décembre 2006 à 00:44‎ Cqui discuter contributions‎ 110 octets −127‎ Redirection vers Contributions directes#contribution personnelle mobilière annuler

8 décembre 2006

• actudiff 14:368 décembre 2006 à 14:36‎ 84.6.147.196 discuter‎ 237 octets +237‎ Nouvelle page : - La contribution personnelle mobilière (loi des 13 janvier - 18 février 1791) est assise essentiellement sur le logement. La valeur du loyer de l'habitation du contribuable devait...