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« Conjoint collaborateur » : historique des versions

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actudiff 01:3413 octobre 2023 à 01:34‎ CodexBot discuter contributions‎ 5 460 octets +139‎ bot 🌐 Amélioration de références : URL ⇒ 🥝Wikiwix annuler

actudiff 20:4311 avril 2021 à 20:43‎ Erdrokan discuter contributions‎ m 5 321 octets −48‎ maternité (et suppression d'un lien vu que l'article précis n'existe plus et que maternité = grossesse et accouchement annuler

actudiff 12:5526 novembre 2019 à 12:55‎ Bot de pluie discuter contributions‎ m 5 369 octets +24‎ Mise en forme des dates avec insertion d'espaces insécables. annuler Balise : AWB

actudiff 15:2128 mai 2015 à 15:21‎ Valfaz discuter contributions‎ 5 345 octets −23‎ →‎Notes et références : Changement de l'URL vers le répertoire parent pour une plus grande vision des statuts du conjoint annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 11:2412 mai 2015 à 11:24‎ Père Igor discuter contributions‎ 5 368 octets +1‎ →‎Gestion de l'entreprise : orthographe annuler

actudiff 11:1128 avril 2015 à 11:11‎ 88.175.185.134 discuter‎ 5 367 octets +2 278‎ Ajout texte en chapeau sur les femmes de l'artisanat →‎Présentation : Gestion de l'entreprise Cotisation et droits annuler Balise : Éditeur visuel

actudiff 09:077 juin 2013 à 09:07‎ Vlaam discuter contributions‎ m 3 089 octets +106‎ WPCleaner v1.27 - Homonymies : Correction de 3 liens - Commerçant, Maternité, Registre du commerce, reste 1 à corriger - Mandataire annuler

actudiff 01:1220 décembre 2011 à 01:12‎ Vlaam discuter contributions‎ m 2 983 octets +42‎ WPCleaner (v1.09) Correction des liens vers des homonymies - Retraite annuler

actudiff 20:3518 septembre 2011 à 20:35‎ ZetudBot discuter contributions‎ m 2 941 octets −1‎ - espace avant Ref., replaced: maternité <ref> → maternité<ref> annuler

actudiff 01:5430 août 2011 à 01:54‎ ZetudBot discuter contributions‎ m 2 942 octets +6‎ →‎Législation française : Mef. date, replaced: 1 août → {{1er}} août annuler

actudiff 09:0016 juin 2011 à 09:00‎ Papa6 discuter contributions‎ m 2 936 octets +1‎ →‎Législation française : accord annuler
actudiff 08:5716 juin 2011 à 08:57‎ Papa6 discuter contributions‎ 2 935 octets +917‎ complément annuler

actudiff 05:1030 juin 2010 à 05:10‎ Grook Da Oger discuter contributions‎ m 2 018 octets +152‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 05:0930 juin 2010 à 05:09‎ Grook Da Oger discuter contributions‎ m 1 866 octets +217‎ Aucun résumé des modifications annuler
actudiff 05:0730 juin 2010 à 05:07‎ Grook Da Oger discuter contributions‎ m 1 649 octets +49‎ Aucun résumé des modifications annuler

actudiff 20:329 juin 2010 à 20:32‎ Itekneo discuter contributions‎ 1 600 octets +1 600‎ Nouvelle page : Conjoint collaborateur Il se constitue un droit personnel à la retraite et peut bénéficier d'indemnités en cas de maternité. Son statut est détaillé à l'article L. 121-4 d...

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