Communaute d'agglomeration Belfortaine

Communaute d'agglomeration Belfortaine

Communauté d'agglomération Belfortaine

Communauté d'agglomération
de l'agglomération Belfortaine

Communauté-agglo-Belfortaine.gif

Administration
Pays France
Région Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Date de création 1er janvier 1999
Président Étienne Butzbach
Budget 88 millions d'euros
Site internet http://www.agglo-belfort.com/
Siège Belfort
Statistiques
Superficie 175,50 km²
Population 97 269 hab. (1999)
Densité 554 hab./km²
Subdivisions
Communes 30

La Communauté d'agglomération Belfortaine est une structure intercommunal du département du Territoire de Belfort et la région Franche-Comté..

Sommaire

Histoire

Elle a été créée en 1973 sous forme de district urbain et transformée en communauté d'agglomération après 1999.

Elle est présidée de 1977 à 2007 par Jean-Pierre Chevènement, depuis par Étienne Butzbach.

Composition

Elle est composée des 30 communes suivantes :

Compétences

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Lutte contre les nuisances sonores
  • Qualité de l'air
  • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
  • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Tourisme
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Transport scolaire
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma de secteur
  • Plans locaux d'urbanisme
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
  • Constitution de réserves foncières
  • Organisation des transports urbains et non urbains
  • Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
  • Plans de déplacement urbains
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
  • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
  • Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
  • Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
  • NTIC (Internet, câble...)

Voir aussi

Sources

  • Portail de la Franche-Comté Portail de la Franche-Comté
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