Pôle métropolitain

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Le pôle métropolitain est en France un syndicat mixte regroupant des intercommunalités à fiscalité propre créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales[1], et destiné à favoriser la coopération entre grandes agglomérations proches, situées au sein de grandes régions urbaines complexes ou de « corridors » de développement[2].

Sommaire

Objectifs et enjeux

Le gouvernement souhaitait créer dans le cadre de sa réforme des collectivités territoriales un nouveau type d'établissement public destiné à fédérer l’action entreprise par des EPCI à fiscalité propre d’une certaine taille, en rappelant le besoin exprimé par les élus de Metz, de Nancy, d’Epinal et de Thionville, fédérés par le projet du Sillon lorrain[3].

Les pôles métropolitains pourraient être mis en œuvre sur le Sillon lorrain ainsi que pour créer des liens juridiques entre les agglomérations de Marseille, Toulon et Nice[4]. Par ailleurs, il n'est pas possible de créer un pôle métropolitain en Île-de-France[5], afin de ne pas préjuger des décisions à intervenir sur l'organisation institutionnelle du Grand Paris.

Définition

« Le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L. 1231-13 du code des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.»

— Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales.[6]

« Le pôle métropolitain regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants. L'un d'entre eux compte plus de 150 000 habitants.
Par dérogation au précédent alinéa, le pôle métropolitain peut regrouper, sur un territoire d'un seul tenant et sans enclave, des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 300 000 habitants et comprenant au moins un établissement public de coopération intercommunale de plus de 50 000 habitants limitrophe d'un Etat étranger.»

— Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales.[7]

Les EPCI à fiscalité propre composant des pôles métropolitains sont les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations et communautés de communes.

Compétences

Ainsi que l'indiquent les articles L. 5731-1 et L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales, les conseils communautaires des membres du pôle métropolitain reconnaissent par délibérations concordantes l'intérêt métropolitain de certains projets et actions, ce qui en transfère la compétence au pôle métropolitain.

Ces projets et actions relèvent des compétences suivantes :

afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire, ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.

Création et fonctionnement

Le préfet a l'initiative de la création d'un pôle métropolitain.

Il sollicite pour cela l'avis des conseils généraux et régionaux concernés, puis crée le pôle métropolitain[8].

Le fonctionnement du pôle métropolitain est essentiellement régi par les dispositions relatives aux syndicats mixtes fermés.

Ressources

Le pôle métropolitain n'est pas un EPCI à fiscalité propre. Ses ressources proviennent notamment des cotisations des EPCI qui le composent.

Notes et références

  1. Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  2. Nicolas Portier, « La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités », dans Actualité juridique - Droit administratif (AJDA), no 2/2011, 24 janvier 2011, p. 80-85 
  3. [PDF] Étude d'impact du projet de loi de réforme des collectivités territoriales sur http://www.legifrance.gouv.fr, 2009, p. 42. Consulté le 18 février 2011
  4. Michel Verpeaux, « La réforme des collectivités territoriales : la fin — provisoire — du parcours », dans Revue Lamy des collectivités territoriales, no 64, janvier 2011, p. 52-57 (ISSN 1770-1775) 
  5. Article 20-II de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales
  6. Premier alinéa de l'article L. 5731-1 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  7. Début de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales. sur Légifrance
  8. Alinéas 3 et 4 de l'article L 5731-2 du Code général des collectivités territoriales

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

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