Traite de Paris (1856)

Traite de Paris (1856)

Traité de Paris (1856)

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir traité de Paris.
Les debats
Les participants

Le traité de Paris du 30 mars 1856, met fin à la guerre de Crimée (1853-1856)

  • Entrée en vigueur : 16 avril 1856
  • Dépositaires : France, Royaume-Uni
  • Nombre d'articles : 4
  • Textes authentiques : français
  • Source : Martens, Nouveau Recueil Général des Traités et autres Actes relatifs aux Rapports de Droit international, première série, Vol. XV, pp.791-792
  • Descripteurs : angarie ; appropriation de biens ; blocus ; capture ; conflit armé international ; État neutre ; guerre sur mer ; neutralité ; piraterie ; prise

Sommaire

Déclaration réglant divers points de droit maritime. Paris, 16 avril 1856

Lors de la conclusion du traité, les plénipotentiaires signèrent également la présente déclaration. Elle est le résultat d'un modus vivendi passé entre la France et le Royaume-Uni en 1854, qui concernait originellement la guerre de Crimée. Ces deux puissances avaient reconnu qu'elles n'opèreraient pas la saisie de biens ennemis sur des bateaux neutres ni de biens neutres sur des bateaux ennemis. Les belligérants avaient également déclaré qu'ils ne délivreraient plus de lettre de marque (abolition théorique de la Guerre de Course).

La Déclaration de Paris confirme ces règles et y rajoute le principe que les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs. Pratiquement tous les États ont adhéré à cette Déclaration. Les États-Unis, qui souhaitaient obtenir une exemption complète de prise en mer pour la propriété privée, ont retiré leur adhésion formelle, leur amendement n'ayant pas été accepté par toutes les puissances.

En 1861, au début de la guerre civile, les États-Unis ont pourtant annoncé qu'ils respecteraient les principes de la Déclaration pendant les hostilités. Ils ont fait de même en 1898 pendant la guerre contre l'Espagne, en affirmant que la politique du gouvernement des États-Unis dans la conduite des hostilités serait de se conformer aux dispositions de la Déclaration. Les règles contenues dans cette Déclaration ont été considérées plus tard comme faisant partie du droit international général et même les États-Unis, qui n'y sont pas formellement Partie, suivent ses dispositions.

Commission du Danube

Le Traité de Paris institua la première Commission du Danube.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Fortunes de Mer (Rubrique législation internationale pour voir le traité de 1856)

Sources

Notes et références


  • Portail de la France au XIXe siècle Portail de la France au XIXe siècle
  • Portail du droit Portail du droit
  • Portail du monde maritime Portail du monde maritime
Ce document provient de « Trait%C3%A9 de Paris (1856) ».

Wikimedia Foundation. 2010.

Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article Traite de Paris (1856) de Wikipédia en français (auteurs)

Игры ⚽ Нужен реферат?

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Traité de paris (1856) — Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats …   Wikipédia en Français

  • Traité de Paris (1856) — Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les plénipotentiaires au congrès de Paris, 1856. De gauche à droite en commençant par le rang du haut : comte Cavour, marquis de Villamarina, comte …   Wikipédia en Français

  • Conférence de Paris (1856) — Traité de Paris (1856) Pour les articles homonymes, voir traité de Paris. Les debats …   Wikipédia en Français

  • Traite de Paris — Traité de Paris Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris (pour des conventions, voir… …   Wikipédia en Français

  • Traité de paris — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris (pour des conventions, voir Convention de… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Paris — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Plusieurs traités, signés à Paris ou dans son proche environnement, portent le nom de traité de Paris. Sommaire 1 Chronologie 1.1 XIII …   Wikipédia en Français

  • 1856 en France — Années : 1853 1854 1855  1856  1857 1858 1859 Décennies : 1820 1830 1840  1850  1860 1870 1880 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe si …   Wikipédia en Français

  • 1856 — Années : 1853 1854 1855  1856  1857 1858 1859 Décennies : 1820 1830 1840  1850  1860 1870 1880 Siècles : XVIIIe siècle  XIXe …   Wikipédia en Français

  • Traite de Huangpu — Traité de Huangpu Pour les articles homonymes, voir Huangpu (homonymie). Le trait de Huangpu (ou Whampoa en cantonais, en mandarin 黃埔條約/黄埔条约, huángpǔ tiáoyuē) est un traité commercial entre la France et la Chine, signé par Théodore de Lagrené et… …   Wikipédia en Français

  • Traité de Whampoa — Traité de Huangpu Pour les articles homonymes, voir Huangpu (homonymie). Le trait de Huangpu (ou Whampoa en cantonais, en mandarin 黃埔條約/黄埔条约, huángpǔ tiáoyuē) est un traité commercial entre la France et la Chine, signé par Théodore de Lagrené et… …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”