saisie-brandon
Смотреть что такое "saisie-brandon" в других словарях:
saisie-brandon — saisie [ sezi ] n. f. • 1494; sais « possession » h. XIIe; de saisir 1 ♦ Procédure d exécution forcée par laquelle un créancier privé ou public (⇒ saisissant) fait mettre des biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur (⇒ sai … Encyclopédie Universelle
saisie-brandon — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Saisie-brandon — Procédure civile: saisie des fruits naturels et industriels, non encore récoltés, par conséquent immeubles par nature mais à propos desquels on anticipe sur leur séparation … Lexique de Termes Juridiques
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
brandon — [ brɑ̃dɔ̃ ] n. m. • XIIe; du frq. °brand « tison » 1 ♦ Vx Torche de paille enflammée servant à éclairer ou à mettre le feu. ⇒ flambeau. Brandon de discorde. 2 ♦ Mod. Débris enflammé qui s échappe d un incendie. 3 ♦ Dr. Saisie brandon. ⇒ saisie … Encyclopédie Universelle
saisie-arrêt — saisie [ sezi ] n. f. • 1494; sais « possession » h. XIIe; de saisir 1 ♦ Procédure d exécution forcée par laquelle un créancier privé ou public (⇒ saisissant) fait mettre des biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur (⇒ sai … Encyclopédie Universelle
saisie-exécution — saisie [ sezi ] n. f. • 1494; sais « possession » h. XIIe; de saisir 1 ♦ Procédure d exécution forcée par laquelle un créancier privé ou public (⇒ saisissant) fait mettre des biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur (⇒ sai … Encyclopédie Universelle
saisie-gagerie — saisie [ sezi ] n. f. • 1494; sais « possession » h. XIIe; de saisir 1 ♦ Procédure d exécution forcée par laquelle un créancier privé ou public (⇒ saisissant) fait mettre des biens mobiliers ou immobiliers de son débiteur (⇒ sai … Encyclopédie Universelle
brandon — 1. (bran don) s. m. 1° Bouquet de paille enflammé, dont on se sert pour s éclairer. 2° Débris enflammé qui s échappe d un incendie. • Des brandons du bûcher qui va le mettre en cendres Embrasons les palais de ces fiers conjurés, VOLT. Mort… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisie-arrêt — et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
saisie-exécution — saisie arrêt et saisie brandon et saisie exécution et saisie gagerie et saisie revendication s. f. Voy. saisie … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
