- résiliation
- fаннулирование, расторжение (акта, договора)résiliation de l'accord — расторжение оглашения
Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.
résiliation
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résiliation — [ reziljasjɔ̃ ] n. f. • 1429; de résilier ♦ Acte ou jugement par lequel il est mis fin à (un contrat). ⇒ annulation, résolution. Résiliation d un bail, d un marché, d un contrat de travail. Il « se chargea de traiter avec la Compagnie N. T. M.… … Encyclopédie Universelle
RÉSILIATION — s. f. T. de Jurispr. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail, d un contrat. Résiliation de vente. On dit aussi Résilîment, et quelques uns écrivent, Résiliement … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
RÉSILIATION — n. f. T. de Jurisprudence Action de résilier. La résiliation d’un bail, d’un contrat. Résiliation de vente … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
résiliation — (ré zi li a sion ; en vers, de six syllabes) s. f. Résolution, annulation d un acte. La résiliation d un bail. ÉTYMOLOGIE Résilier … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Résiliation des contrats en France — En droit, la résiliation est le fait de rompt les effets d un contrat de prestation de service à partir d’une date donnée sans annuler ce qui a déjà été exécuté. Contrairement à la résolution qui efface les effets du contrat à son origine. Il… … Wikipédia en Français
Résiliation — Définition de Résiliation Que les parties se soient mises d accord pour mettre fin à leurs relations conventionnelles, ou encore que cette rupture constitue une sanction prononcée par le juge pour inexécution par l une d elles de ses… … Lexique de Termes Juridiques
Loi Chatel — Pour les articles homonymes, voir Chatel. Loi Chatel Titre LOI n° 2008 3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (1) Code NOR : ECEX0768213L Pays … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français
Contrat De Bail En Suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de bail en suisse — En droit suisse, un bail est un contrat selon lequel une partie, appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d usage d un bien immobilier, d équipement ou d installations pour un certain temps, moyennant le… … Wikipédia en Français
