- auto-imposition
-
fсамообложение
Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.
auto-imposition
Смотреть что такое "auto-imposition" в других словарях:
auto-imposition — ● auto imposition nom féminin Procédé fiscal consistant à soumettre à l impôt les établissements publics. auto imposition [otoɛ̃pozisjɔ̃] n. f. ÉTYM. 1956; de auto (I.), et imposition. ❖ ♦ Admin … Encyclopédie Universelle
imposition — [ ɛ̃pozisjɔ̃ ] n. f. • 1288; lat. impositio I ♦ Vx Impôt. Le recouvrement des impositions. ♢ (1538) Mod. Le fait d imposer une charge financière, des droits, une contribution. ⇒ taxation. Imposition des plus values. Avis d imposition, de non… … Encyclopédie Universelle
Auto-entreprise — Auto entrepreneur Auto entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l exercice d une activité entreprenariale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la… … Wikipédia en Français
Auto entrepreneur — est un nouveau régime français destiné à faciliter l exercice d une activité entreprenariale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en… … Wikipédia en Français
Auto-entrepreneur — L’auto entrepreneur est un régime français destiné à faciliter l exercice d une activité entrepreneuriale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de… … Wikipédia en Français
Fédération des auto-entrepreneurs — Logo de la FEDAE La Fédération des auto entrepreneurs (FEDAE) est une organisation professionnelle française représentant les auto entrepreneurs. Elle a été créée par Grégoire Leclercq (Président) et Didier Barbet (Vice Président) , en mars 2009 … Wikipédia en Français
ition — abolition acquisition addition admonition ambition apparition apposition appétition attrition audition auto imposition autopunition bipartition coalition coercition cognition composition compétition condition contre proposition contrition… … Dictionnaire des rimes
sisio — acquisition adoucissions amincissions apposition auto imposition choisissions circoncissions coercition composition conduisissions construisissions contre proposition cousissions cuisissions dessaisissions disposition durcissions décomposition… … Dictionnaire des rimes
United States — a republic in the N Western Hemisphere comprising 48 conterminous states, the District of Columbia, and Alaska in North America, and Hawaii in the N Pacific. 267,954,767; conterminous United States, 3,022,387 sq. mi. (7,827,982 sq. km); with… … Universalium
Economic Affairs — ▪ 2006 Introduction In 2005 rising U.S. deficits, tight monetary policies, and higher oil prices triggered by hurricane damage in the Gulf of Mexico were moderating influences on the world economy and on U.S. stock markets, but some other… … Universalium
Bouclier fiscal — Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l imposition globale du contribuable. Pour ses défenseurs, la mesure vise à jouer le rôle de « garde fou » d un système fiscal dans lequel la superposition de différents impôts … Wikipédia en Français
