- non-dénonciation
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f юр.недонесение (о преступлении)
Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.
non-dénonciation
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non-dénonciation — ● non dénonciation nom féminin Non dénonciation de crime, infraction commise par celui qui ne révèle pas aux autorités le crime tenté ou consommé dont il a eu connaissance alors qu il était encore possible d en prévenir ou d en limiter les effets … Encyclopédie Universelle
Non-dénonciation de crime — ● Non dénonciation de crime infraction commise par celui qui ne révèle pas aux autorités le crime tenté ou consommé dont il a eu connaissance alors qu il était encore possible d en prévenir ou d en limiter les effets. (L infraction n est pas… … Encyclopédie Universelle
Non-dénonciation de sévices — ● Non dénonciation de sévices infraction commise par toute personne qui ne dénonce pas les mauvais traitements ou privations infligés à un mineur de moins de 15 ans ou à une personne vulnérable … Encyclopédie Universelle
NON-ART — La notion de non art n’est pas une notion historique: elle ne désigne pas une école, un groupe. Elle ne présente aucune rigueur. Les limites de son extension sont incertaines et bien des œuvres contemporaines se situent dans un no man’s land par… … Encyclopédie Universelle
non-satisfaction — [ nɔ̃satisfaksjɔ̃ ] n. f. • 1786; de non et satisfaction ♦ Didact. Absence de satisfaction (d un besoin, etc.). La non satisfaction des dernières revendications. Par ext. État d esprit qui en résulte. ⇒ insatisfaction. « Remboursement garanti en… … Encyclopédie Universelle
Non lieu — en procédure pénale On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Raisons Plusieurs raisons peuvent aboutir à la… … Wikipédia en Français
Non-modernite — Non modernité La « non modernité » est un concept introduit par le sociologue des sciences français Bruno Latour dans Nous n avons jamais été modernes. Essai d anthropologie symétrique (1991). Latour définit ce concept en le confrontant … Wikipédia en Français
Dénonciation — Le terme dénonciation désigne soit l acte d alerter, soit une rupture, soit la signification d actes de justice. Sommaire 1 Dénonciation comme « alerte » 1.1 Histoire 2 Dénonciation comme « annulation ou fin » … Wikipédia en Français
dénonciation — (dé non si a sion ; en poésie, de six syllabes) s. f. 1° Déclaration, publication. La dénonciation de la guerre. 2° Terme de droit. Acte qui fait connaître au débiteur l opposition formée sur lui entre les mains d un tiers. Acte par lequel … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Non-lieu en procédure pénale — On nomme non lieu l abandon d une action judiciaire en cours de procédure, par le juge, et survient lorsque les éléments rassemblés par l enquête ne justifient pas une action plus avant. Le non lieu se distingue ainsi de l opportunité des… … Wikipédia en Français
Non-fumeur — Tabagisme Cigarettes : en orangé le filtre, en gris les cendres et en blanc le papier entourant le tabac Le tabagisme désigne la consommation de tabac, produit manufacturé élaboré à partir de feuilles séchées de plantes appartenant à la… … Wikipédia en Français
