- dérogatoire
- adjнарушающий, содержащий отступление, оговорку
Большой французско-русский и русско-французский словарь. 2003.
dérogatoire
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dérogatoire — [ derɔgatwar ] adj. • 1341; lat. derogatorius ♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme. ● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une … Encyclopédie Universelle
dérogatoire — DÉROGATOIRE. adj. des 2 g. Il ne se dit que Des actes, ou des clauses par lesquelles on déroge à un Acte, à un Édit, etc. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
derogatoire — Derogatoire. adj. v. de tout genre, Ne se dit que des clauses par lesquelles on deroge à un acte, à un Edit, &c. En termes de Chancellerie on dit, Derogatoire des derogatoires, & alors il est substantif. En fait de testament, clause derogatoire,… … Dictionnaire de l'Académie française
DÉROGATOIRE — adj. des deux genres Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉROGATOIRE — adj. des deux genres Qui contient une dérogation, qui emporte dérogation. Acte dérogatoire. Clause dérogatoire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
dérogatoire — (dé ro ga toi r ) adj. Qui contient, qui emporte une dérogation. Acte, clause dérogatoire. HISTORIQUE XVIe s. • Si ont dix sols pour un preposé, cinq sols pour un derogatoire, cinq sols pour un retraict...., Nouveau coustum. génér. t. I, p.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Amortissement dérogatoire — L amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l… … Wikipédia en Français
Clause dérogatoire — Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés Traduction terminée Section Thirty three of the Canadian Charter of Rights and Freedoms … Wikipédia en Français
Accord dérogatoire — Droit du travail: accord d entreprise ou de branche, qui sous certaines conditions, peut déroger aux dispositions légales considérées d ordre public tel l accord de modulation qui répartit les horaires de travail non exclusivement sur la… … Lexique de Termes Juridiques
Agence des Nations Unies pour les réfugiés — Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés Pour les articles homonymes, voir HCR (homonymie). Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés … Wikipédia en Français
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