proces-verbaux
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procès-verbaux — ● procès verbal, procès verbaux nom masculin Acte écrit rédigé par un magistrat, un officier ou agent de police judiciaire, un officier public, qui rend compte de ce qu il a fait, entendu ou constaté dans l exercice de ses fonctions. (Abréviation … Encyclopédie Universelle
Procès-verbaux — Procès verbal De manière générale, un procès verbal, communément appelé PV , est un acte juridique écrit qui retranscrit des constatations, des déclarations ou une situation. Il n a généralement valeur que de simple renseignement sauf lorsqu il… … Wikipédia en Français
Procès-verbaux de l'Académie des beaux-arts — Académie des beaux arts (France) Pour les articles homonymes, voir Académie des Beaux Arts. L Académie des beaux arts est créée en 1816 par l ordonnance du 21 mars. Elle est l héritière de l Académie royale de peinture et de sculpture (1648), de… … Wikipédia en Français
procès-verbal — procès verbal, aux [ prɔsɛvɛrbal, o ] n. m. • v. 1290; de procès et verbal 1 ♦ Acte dressé par une autorité compétente, et qui constate un fait entraînant des conséquences juridiques. Procès verbal du juge, du notaire, de l huissier (⇒ constat) … Encyclopédie Universelle
Procès et exécution des chemises rouges — Le procès des chemises rouges est un évènement de la Révolution française au cours duquel 54 personnes furent condamnés à mort et exécutés sur décision du Comité de sûreté générale, pour atteinte à la sureté de l État mais sans que leur… … Wikipédia en Français
Proces-verbal de la reunion du comite d'entreprise — Procès verbal de la réunion du comité d entreprise Le procès verbal de la réunion du comité d entreprise est un document officiel. « Les délibérations des comités d entreprise sont consignées dans des procès verbaux établis par le secrétaire … Wikipédia en Français
Proces de l'Ordre du Temple — Procès de l ordre du Temple Le procès de l ordre du Temple est une affaire judiciaire internationale du XIVe siècle. L ordre du Temple fut accusé en 1307 par la royauté française de divers chefs d accusation : hérésie, simonie, sodomie … Wikipédia en Français
Procès de l'Ordre du Temple — Le procès de l ordre du Temple est une affaire judiciaire internationale du XIVe siècle. L ordre du Temple fut accusé en 1307 par la royauté française de divers chefs d accusation : hérésie, simonie, sodomie, idolâtrie … Wikipédia en Français
procès-verbal — [prō̂ se ver bȧl′] n. pl. procès verbaux [prō̂ se verbō′] [Fr, a verbal process] an official report of proceedings or facts; minutes (of a meeting) … English World dictionary
Procès-verbal de la réunion du CHSCT — Comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention… … Wikipédia en Français
PROCÈS — s. m. Instance devant un juge, sur un différend entre deux ou plusieurs parties. Procès civil. Procès criminel. Procès de grande discussion. Procès injuste. Procès douteux, mal fondé. Avoir un procès. Intenter un procès. Être en procès avec… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
