- distributive code
- мат. распределительный код
Большой англо-русский и русско-английский словарь. 2001.
distributive code
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distributive justice — A concept exemplified by the maxim:– Unto each shall be rendered that which is his. A guaranty of the due process clause. Due process of law, in spite of the absolutism of continental governments, is not alien to that code which survived the… … Ballentine's law dictionary
Article 3 Du Code Civil Français — L article 3 du code civil français est l une des rares dispositions de droit international privé en France ayant conservé sa rédaction d origine. La comparaison avec l article 21 2 est impressionnante[1] : 4 versions en 15 ans. Cette… … Wikipédia en Français
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French Penal Code of 1791 — The French Penal Code of 1791 was a penal code adopted during the French Revolution by the Constituent Assembly, between 25 September and 6 October 1791. It was France s first penal code, and was influenced by the Enlightenment thinking of… … Wikipedia
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Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et … Wikipédia en Français
Partnership taxation in the United States — The rules governing partnership taxation, for purposes of the U.S. Federal income tax, are codified as Subchapter K of Chapter 1 of the U.S. Internal Revenue Code (Title 26 of the United States Code). Partnerships are flow through entities. Flow… … Wikipedia
