- deposes
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Большой англо-русский и русско-английский словарь. 2001.
deposes
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deposes — de·pose || dɪ pəʊz v. unseat, displace, dismiss, remove (from a position of power); testify under oath … English contemporary dictionary
Accord De Méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
Accord de methode — Accord de méthode L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en… … Wikipédia en Français
Accord de méthode — L accord de méthode est une disposition de droit du travail français. Ce terme désigne la faculté, offerte aux partenaires sociaux, de définir par voie d accord un certain nombre de dispositions, le cas échéant dérogatoires, en cas de projet de… … Wikipédia en Français
List of coups d'état and coup attempts — This is a list of coups d état and coup attempts. A list of revolutions and revolts can be found here: list of revolutions and revolts.BC*509 Members of the Tarquin dynasty led by Lucius Junius Brutus overthrew King of Rome Lucius Tarquinius… … Wikipedia
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
consigne — [ kɔ̃siɲ ] n. f. • fin XVe, rare av. 1740; de consigner 1 ♦ (1740) Instruction stricte donnée à un militaire, un gardien, sur ce qu il doit faire. ⇒ ordre. Donner, transmettre la consigne à qqn. C est la consigne. ⇒ règlement. Observer, respecter … Encyclopédie Universelle
vestiaire — [ vɛstjɛr ] n. m. • v. 1380; vestuaire « lieu où l on range les habits sacerdotaux » v. 1200; lat. vestiarium « armoire à vêtements » 1 ♦ Rare Lieu où sont déposés les vêtements des personnes appartenant à une communauté. Vestiaire d un tribunal … Encyclopédie Universelle
Loi du pays — Une loi du pays est une loi ayant une procédure d approbation et d application exclusivement locale dans les collectivités françaises disposant d un fort degré d autonomie, la Nouvelle Calédonie et la Polynésie française. Elles complètent le code … Wikipédia en Français
Article 39 De La Constitution De La Cinquième République Française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français
Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française — Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté 2 · 3 · 4 … Wikipédia en Français
