zone d'aménagement différé
1Zone d'amenagement differe — Zone d aménagement différé Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité publique, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM)… …
2Zone d'aménagement différé — ● Zone d aménagement différé zone à l intérieur de laquelle l État ou la collectivité locale ont un droit de préemption en cas de vente de terrain …
3Zone d'aménagement différé — Pour les articles homonymes, voir ZAD. En France, la zone d aménagement différé (ou ZAD) est un secteur où une collectivité locale, un établissement public y ayant vocation ou une Société d économie mixte (SEM) titulaire d une convention d… …
4Zone d'aménagement différé — Droit administratif: zone généralement située en secteur péri urbain, à l intérieur de laquelle existe un droit de préemption au profit d une personne publique ou d une société d économie mixte d aménagement permettant en cas d aliénation d… …
5zone — [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones froides et …
6zoné — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …
7Zone calme — En Europe (au sens de la directive européenne sur la gestion du bruit), une Zone calme (« quiet areas » pour les anglophones) est dans l environnement (naturel, semi naturel ou urbain), ou dans une carte d exposition au bruit, une zone… …
8ZAD — Zone d Aménagement Différé …
9Z.\ I. — zone [ zon ] n. f. • 1119; lat. zona, du gr. zônê, proprt « ceinture » 1 ♦ Géogr. Chacune des cinq parties de la sphère terrestre, divisée selon les cercles polaires et les tropiques, et caractérisée par un climat particulier. Vieilli Zones… …
10Projet d'aéroport du Grand Ouest — 47° 21′ 11″ N 1° 43′ 23″ W / 47.353, 1.723 …
