voie extra-judiciaire
1extra- — 1. extra ♦ Élément, du lat. extra « en dehors » : extra atmosphérique, extracellulaire. ⊗ CONTR. Intra extra 2. extra ♦ Élément, de extra, servant de préfixe augmentatif : extrafrais, extraplat. ⇒ hyper , super , ultra . ● extra Préfixe, du latin …
2voie — [ vwa ] n. f. • veie, voieXIe; lat. via → via I ♦ Concret A ♦ 1 ♦ Espace à parcourir pour aller quelque part. ⇒ chemin, passage. Direction d une voie. Se frayer une voie dans les broussailles. Trouver, suivre, perdre, quitter une voie, la bonne… …
3PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… …
4Libération de Nice — Bataille de Nice Informations générales Date 28 août 1944 Lieu Nice Issue Victoire française Belligérants …
5Détenu du camp de Guantánamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
6Détenus de Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
7Détenus de Guantánamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
8Détenus à Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
9Liste de détenus à Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
10Liste des détenus du camp de Guantanamo — Liste de détenus de Guantánamo Détenus du Camp X Ray, à Guantanamo en janvier 2002. Cette liste de détenus du camp de Guantánamo n est pas exhaustive. Ces personnes ont été considérées par l administration Bush comme des « combattants… …
