verdict d'acquittement
1acquittement — [ akitmɑ̃ ] n. m. • XIIIe; de acquitter 1 ♦ Action d acquitter (une dette), d exécuter (une obligation). ⇒ paiement, règlement. ♢ Action d acquitter (un droit). 2 ♦ (déb. XIXe; h. 1725) Action d acquitter (un accusé). ⇒ absolution. Ordonnance,… …
2verdict — [ vɛrdik(t) ] n. m. • 1669, à propos de l Angleterre; répandu 1790; mot angl., de l anglo norm. verdit (XIIIe), du lat. médiév. veredictum, proprt « véritablement dit » 1 ♦ Dr. Déclaration par laquelle la cour d assises répond, après délibération …
3Verdict (droit) — Verdict Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie). En droit, un verdict indique la solution d un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d assises prononcent… …
4Verdict — Pour les articles homonymes, voir Verdict (homonymie). En droit, un verdict indique la solution d un procès criminel portant à la fois sur la culpabilité et sur la peine prononcée. En droit français, seules les cours d assises prononcent des… …
5J'accuse…! — Pour les articles homonymes, voir J accuse (homonymie). En mars 1898, Émile Zola est photographié par Félix Nadar dans l attitude qu évoque la conclusion de « J Accuse...! » : « J attends » …
6Affaire Suzanne Viguier — L affaire Suzanne Viguier est celle de la disparition le 27 février 2000, d une femme de 38 ans, Suzanne Blanch, épouse de Jacques Viguier, professeur de droit à l Université Toulouse 1 Capitole. Suite aux déclarations d Olivier Durandet qui s… …
7Affaire Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
8Affaire d'Outreau — L affaire d Outreau est une affaire pénale d abus sexuel sur mineur, qui débouchera sur une erreur judiciaire. Elle donna lieu à un procès devant la Cour d assises de Saint Omer (Pas de Calais) du 4 mai 2004 au 2 juillet 2004 …
9Affaire dite d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
10Procès d'Outreau — Affaire d Outreau L affaire d Outreau part d une affaire pénale d abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint Omer (Pas de Calais) en France du 4 mai au 2 juillet… …
