vacance du pouvoir
1Vacance du pouvoir — ● Vacance du pouvoir absence totale d autorité de la part des instances détenant le pouvoir politique …
2vacance — [ vakɑ̃s ] n. f. • 1594; vacance (de la foy) « manque » 1531; de vacant I ♦ (de vacant « absent; oisif ») Au plur. VACANCES. 1 ♦ Dr. Période où les tribunaux interrompent leurs travaux. ⇒ …
3Pouvoir legislatif — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …
4pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …
5Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la fédération — Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación Au Mexique, le Tribunal électoral du pouvoir judiciaire de la Fédération (en espagnol Tribunal Electoral del Poder Judicial de la Federación, couramment appelé Trife) est l organe du pouvoir… …
6Domaine législatif — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …
7Législatif — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …
8Vote de la loi — Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd hui dans les régimes démocratiques, l un des trois pouvoirs constituant un État, avec : Le pouvoir exécutif Le… …
9Histoire d'Arles à l'époque médiévale — Au début du Moyen Âge Arles, profitant de l affaiblissement du pouvoir comtal et du pouvoir de ses chevaliers urbains, essaye de s émanciper d abord par le consulat en 1130 puis par la République d Arles à partir de la fin du XIIe siècle. La …
10Gouverneur Général D'Australie — Note : De nombreuses institutions australiennes n ont pas de traductions officielles. Il faut donc prendre les traductions françaises avec prudence. Celles ci ne sont là que pour alléger la lecture de l article. Australie Cet article fait… …
