tribunal de commerce
1Tribunal de Commerce — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Tribunal de commerce en France Tribunal de commerce en Belgique Ce document provient de « Tribunal de commerce ». Catégorie : Homonymie …
2Tribunal de commerce — ● Tribunal de commerce juridiction d exception chargée de résoudre les litiges relatifs aux commerçants, aux actes de commerce et du redressement et de la liquidation judiciaires des commerçants et artisans …
3Tribunal de commerce — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le tribunal de commerce en Belgique ; Le tribunal de commerce en France. Catégorie : Homonymie …
4Tribunal de commerce (france) —  Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, un tribunal de commerce est un tribunal composé de juges élus, chargé de régler les litiges entre commerçants et de gérer les procédures collectives. Il est parfois… …
5Tribunal de commerce (belgique) — En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la loi et qui ne sont pas de la compétence générale du juge de paix …
6Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… …
7Tribunal de commerce (Belgique) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En Belgique, le tribunal de commerce traite en premier ressort les demandes de justice suivantes: les contestations entre commerçants relatives aux actes réputés commerciaux par la… …
8Tribunal de commerce de Paris — 48° 51′ 20″ N 2° 20′ 49″ E / 48.8556517, 2.3468149 …
9Tribunal de commerce — Définition de Tribunal de commerce Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l ordre judiciaire du premier degré composées de juges élus. Ils statuent sur les litiges qui opposent des commerçants à l occasion de leurs relations… …
10Juge (tribunal de commerce) — modifier …
