tribunal d'arbitrage
1ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …
2ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …
3Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …
4Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …
5Tribunal Arbitral du Sport — Pour les articles homonymes, voir TAS. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l arbitrage en …
6Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
7Tribunal fédéral (suisse) — Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
8Tribunal fédéral suisse — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait …
9Tribunal populaire — Tribunal « Cour de justice » redirige ici. Pour les autres significations, voir Cour de justice (ordonnance du 26 juin 1944) …
10Arbitrage De Griefs — Au Québec, l arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l interprétation ou l application d une convention collective. L arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l… …
