to impose a regime (on
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3Régime de l'Etat français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
4Régime de l'État français — Régime de Vichy Pour les articles homonymes, voir Vichy (homonymie) …
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7Regime matrimonial — Régime matrimonial Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
8Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
9Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
10RÉGIME PARLEMENTAIRE — On peut recenser dans le monde des régimes politiques qui se proclament parlementaires; mais les conditions de leur fonctionnement réel présentent une telle diversité qu’il paraît difficile de les ranger sous le même vocable. Il n’est donc pas… …
