terme extinctif
1terme — [ tɛrm ] n. m. • v. 1050; lat. terminus, proprt « borne » I ♦ 1 ♦ (XVIIe) Limite fixée dans l espace. Vx « La nature a donné des termes à la stature d un homme bien conformé » (Rousseau). ⇒ borne. Mod. Arriver au terme de son voyage. Limite fixée …
2Terme en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
3extinctif — extinctif, ive (entrée créée par le supplément) (èk stin ktif, ti v ) adj. Terme de droit. Qui éteint, qui annule. Actions extinctives d obligations …
4Terme — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.  Pour les articles homophones, voir Termes et Thermes. Sur les autres projets Wikimedia  …
5Contrat De Dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
6Contrat de depot — Contrat de dépôt Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
7Contrat de dépôt — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …
8Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… …
9Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne …
10Prescription de la peine en droit français — Articles principaux : Prescription en droit français et Droit de l exécution des peines en France. Droit pénal Fondamentaux Sources : CEDH · Bloc de constitutionnalité · Code pénal Infractions ( …
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