taxe fédérale
1Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… …
2Taxe sur les produits et services — La Taxe sur les produits et services ou TPS (Goods and Services Tax, GST) est une taxe sur la vente à niveau multiple introduite au Canada en 1991 par le premier ministre Brian Mulroney. Elle fonctionne à bien des égards comme les taxes sur la… …
3Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… …
4Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… …
5Taxe de vente harmonisée — La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale. En 2010, son… …
6Election federale canadienne de 1980 — Élection fédérale canadienne de 1980 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire …
7Élection fédérale canadienne de 1980 — Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire …
8Election federale canadienne de 1993 — Élection fédérale canadienne de 1993 Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire …
9Élection fédérale canadienne de 1993 — Carte du vote populaire avec barres graphiques démontrant le total des sièges dans chaque province et territoire …
10Élection fédérale canadienne de 2006 — 2004 2008 Élection fédérale canadienne de 2006 …