sous-délégation
1DÉLÉGATION DE POUVOIR — La notion de délégation de pouvoir peut être étudiée à la fois sous l’angle du droit administratif et sous celui du droit constitutionnel. En droit administratif, il y a délégation de pouvoir ou délégation de compétence lorsqu’une autorité, à… …
2délégation — [ delegasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; de delegatio « procuration » I ♦ 1 ♦ Commission qui donne à qqn le droit d agir au nom d un autre. ⇒ mandat, procuration, représentation. Personne qui agit par délégation, en vertu d une délégation. ⇒ délégué. ♢… …
3Delegation en Tunisie — Délégation en Tunisie Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …
4Délégation En Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …
5Délégation en Tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …
6Délégation en tunisie — Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitut …
7Delegation de service public — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
8Délégation De Service Public — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
9Délégation de service publique — Délégation de service public Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
10Délégation du gouvernement (Espagne) — Délégation du gouvernement espagnol Delegación del Gobierno de España Création 1978 Type Organe de l administration déconcentrée espagnole …
