sous caution
1Libération sous caution — Traditionnellement, la libération sous caution désigne une procédure légale s appliquant à un suspect. La caution est une forme de propriété, souvent une somme d argent, déposée ou promise à une cour dans le but de la persuader de relâcher un… …
2caution — [ kosjɔ̃ ] n. f. • caucion v. 1260; lat. cautio « précaution », de cavere « prendre garde » 1 ♦ Garantie d un engagement pris pour soi même ou pour un autre. ⇒ cautionnement; assurance, gage, sûreté. Verser une caution, de l argent pour servir de …
3sous — [ su ] prép. • fin XIIe; suz soz Xe; lat. subtus I ♦ Marque la position en bas par rapport à ce qui est en haut, ou en dedans par rapport à ce qui est en dehors. (REM. De nombreuses expressions citées ont un sens figuré qui est signalé au mot… …
4CAUTION — s. f. Celui qui répond pour un autre, qui s engage à satisfaire à l obligation contractée par un autre, dans le cas où celui ci n y satisferait pas. Caution légale. Caution judiciaire. Caution solidaire. Caution solvable. Bonne et suffisante… …
5caution — (kô sion ; en poésie, de trois syllabes) s. f. 1° Engagement que l on prend pour un autre, et, par extension, la personne même qui prend cet engagement. Être caution de quelqu un. Se rendre, se porter caution. Donner, fournir caution. Admettre …
6CAUTION — n. f. Ce qu’on donne ou dépose en garantie d’un engagement pris par soi même ou par un autre. Donner, fournir caution. Admettre, recevoir une caution. Il a été mis en liberté provisoire sous caution, avec caution, moyennant caution. Caution… …
7sous — (sou ; l s se lie : sou z un abri) prép. 1° Il marque la situation d une chose à l égard d une autre qui est par dessus. Sous le toit. Passer sous les fenêtres de quelqu un. Mettre un oreiller sous sa tête. Sous le ciel. • Vaubrun a eu quatre …
8Caution — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une caution est la garantie de paiement d une dette actuelle ou future (loyer par exemple) Dans certains pays anglo saxons, tels que le Royaume Uni ou les …
9sous-traiter — [ sutrete ] v. <conjug. : 1> • 1673; de sous et traiter 1 ♦ V. intr. Dr. Agir comme sous traitant d un entrepreneur principal. Trans. Sous traiter une affaire. Usine qui sous traite la fabrication de certaines pièces. 2 ♦ V. tr. Confier à… …
10Sous genres de la fantasy — Illustration de Arthur Rackham …
