service de la législation
1Legislation sur le tabac — Législation sur le tabac Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …
2Législation Sur Le Tabac — Le tabac est un produit nocif pour la santé. En tant que tel, il est donc encadré par de nombreuses législations, certaines datant du XVIIe siècle et de l apparition du tabac[1]. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 …
3Service public dans l'Union europeenne — Service public dans l Union européenne Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union… …
4Service public dans l'union européenne — Les services publics sont dans l Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l intérêt général. La notion de services publics ne fait pas l objet d un consensus dans l Union européenne : elle désigne tantôt… …
5Service publique — Service public Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s appuie sur celle d intérêt général, mais, trop soumise à appréciation subjective[réf. nécessaire], elle n a pas de définition …
6Service public federal Securite sociale — Service public fédéral Sécurité sociale Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral… …
7Service public fédéral sécurité sociale — Avertissement : il est question ici d un texte juridique pris par la Belgique dont la portée se limite à ce seul pays. Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine de la… …
8Service civil (allemagne) — Le service civil, en Allemagne, est un service alternatif possible au service militaire pour les personnes jugées apte à effectuer ce dernier. Depuis le 1er octobre 2004, le service civil est d une durée égale à celle du service… …
9Service du Travail Obligatoire — Pour les articles homonymes, voir STO. Le service du travail obligatoire (STO) fut, durant l occupation de la France par l Allemagne nazie, la réquisition et le transfert contre leur gré vers l Allemagne de centaines de milliers de travailleurs… …
10Service Public Fédéral Justice — Belgique Cet article fait partie de la série sur la politique de la Belgique, sous série sur la politique …
