sans préjudice des peines plus élevées
1POLLUTION — Bien que d’usage banal à l’heure actuelle, le terme de pollution recouvre des acceptions fort diverses et qualifie une multitude d’actions qui dégradent d’une façon ou d’une autre le milieu naturel. Certes, le vocable désigne sans ambiguïté les… …
2Pierre André de Suffren — Pour les articles homonymes, voir Suffren. Pierre André de Suffren …
3Prevention specialisee — Prévention spécialisée En France, la prévention spécialisée est une action d éducation spécialisée visant à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l’isolement et de restaurer le lien social. Cette action est placée sous… …
4porter — 1. porter [ pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • XIe; « être enceinte » 980; lat. portare I ♦ V. tr. dir. A ♦ Supporter le poids de. 1 ♦ Soutenir, tenir (ce qui pèse). Mère qui porte son enfant dans ses bras. Porter une valise à la main. Porter… …
5Abus De Biens Sociaux — Territoire d’application  France Classification Délit Prescription 3 ans Compétence Trib. correctionnel En France, l …
6Abus de biens sociaux — Territoire d’application  France Incrimination L241 3 du code de commerce Classif …
7Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
8Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
9Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
10Débat sur la peine de mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde      Abolie pour tous les crimes …
