séparation des pouvoirs
1Separation des pouvoirs — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …
2Séparation des pouvoirs — ● Séparation des pouvoirs principe de droit public, selon lequel les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont indépendants les uns des autres …
3Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… …
4Séparation des pouvoirs — Droit constitutionnel: principe qui tend à prévenir les abus du pouvoir en confiant l exercice de celui ci non à un organe unique mais à plusieurs organes chargés chacun d une fonction différente Procédure civile: principe affirmé au moment …
5Balance Des Pouvoirs — La balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son… …
6Balance des pouvoirs — La balance des pouvoirs est une théorie de droit constitutionnel proche, mais distincte, de la séparation des pouvoirs. Elle fut énoncée à partir de la formation politique de la curia regis en Angleterre : le « roi en son… …
7séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… …
8POUVOIRS PUBLICS — En raison de l’étendue du territoire national et de la masse de la population, il est apparu nécessaire de mettre en place des instances dont la tâche est de faire exister et appliquer les normes de droit au sein de la structure sociale. La… …
9pouvoirs — ● pouvoirs nom masculin pluriel Ensemble des droits attachés à certaines fonctions : Les pouvoirs d un ambassadeur. ● pouvoirs (citations) nom masculin pluriel Émile Chartier, dit Alain Mortagne au Perche 1868 Le Vésinet 1951 Le Prolétariat tient …
10Separation — Séparation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom …
