ressortissant
1ressortissant — ressortissant, ante [ r(ə)sɔrtisɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n. • 1694; de 2. ressortir 1 ♦ Dr. Qui ressortit à une juridiction. 2 ♦ N. Plus cour. Personne qui ressortit à l autorité d un pays, à un statut. Les nationaux et ressortissants français (⇒… …
2ressortissant — ressortissant, ante (re sor ti san, san t ) adj. Qui ressortit à une juridiction. Tribunaux ressortissants à une juridiction supérieure. • Il a plu à M. l abbé Terrai de les déclarer [certains habitants] ressortissants de Belley, quoique Belley …
3ressortissant — Ressortissant, [ressortiss]ante. adj. verbal. Les appellations des Pairies sont ressortissantes à la Grand Chambre du Parlement de Paris …
4RESSORTISSANT — ANTE. adj. Qui ressortit. Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au parlement de Paris …
5Ressortissant — Droit international public et droit international privé: individu lié à un Etat dont il n a pas la nationalité …
6RESSORTISSANT, ANTE — adj. T. de Jurisprudence Qui ressortit. Les tribunaux de plusieurs provinces étaient ressortissants au Parlement de Paris …
7poste tenu par un ressortissant local — priimančiosios valstybės etatas statusas T sritis Gynyba apibrėžtis Etatas, suderintas su šalies vadovybe, kuris turi būti nuolat užimtas tos šalies pareigūnų. atitikmenys: angl. host nation post pranc. poste tenu par un ressortissant local …
8ressortissante — ● ressortissant, ressortissante adjectif Qui ressortit à un tribunal. ● ressortissant, ressortissante nom Personne protégée par les représentants diplomatiques ou consulaires d un pays donné, lorsqu elle réside dans un autre pays …
9Présidiaux et bailliages de Bourgogne — Sommaire 1 Présidiaux et bailliages royaux 1.1 Présidiaux et bailliages royaux ressortissant au parlement de Bourgogne 1.1.1 Présidial de Dijon et bailliages royaux en ressortissant …
10Généralité de Nancy — La généralité de Nancy est une circonscription administrative de la Lorraine créée en 1737, son ressort concernant la Lorraine et le Barrois. Elle se composait de 36 bailliages, 29 subdélégations, soit 15 subdélégations correspondant à leurs… …