responsabilité ministérielle
1Responsabilité ministérielle — Gouvernement responsable Le gouvernement responsable est une expression utilisée pour désigner la redevabilité du gouvernement envers les élus dans plusieurs pays de monarchie constitutionnelle. Avant l avènement d un gouvernement responsable,… …
2Acquisition responsabilité ministérielle — Aussi définie comme l octroi d un gouvernement responsable dans la colonie britannique du Canada Uni en 1848. Étape dans l accession à l autonomie politique du Canada. Sommaire 1 Mise en contexte historique 2 Le gouvernement non responsable de… …
3Acquisition de la responsabilité ministérielle — L acquisition de la responsabilité ministérielle est l octroi d un gouvernement responsable dans la colonie britannique du Canada Uni en 1848. Cet octroi fut une étape important dans l accession à l autonomie politique du Canada. Sommaire 1 Mise… …
4RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… …
5Responsabilité — La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes circonstances et conséquences comprises, c’est à dire d en assumer l énonciation, l effectuation, et par suite la réparation voire la sanction lorsque l obtenu n est pas l attendu.… …
6RESPONSABILITÉ — n. f. Obligation de répondre de ses actions ou de celles des autres, d’être garant de quelque chose. La responsabilité des ministres. La responsabilité ministérielle. La responsabilité des magistrats. Cette fonction entraîne trop de… …
7Responsabilite gouvernementale en Allemagne — Responsabilité gouvernementale en Allemagne Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …
8Responsabilité gouvernementale en allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …
9Responsabilité gouvernementale en Allemagne — Allemagne Cet article fait partie de la série sur la politique de l Allemagne, sous série sur la politique …
10Responsabilité gouvernementale en Espagne — Le palais des Cortes, siège du Congrès des députés …
