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1Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …
2Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …
3Tribunal pénal international de La Haye — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …
4Tribunal pénal international pour l'ex-yougoslavie — Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies, afin de …
5Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie — Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie Le bâtiment du tribunal, à La Haye Le Tribunal pénal international pour l ex Yougoslavie (TPIY ou TPY) a été institué le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de Sécurité des Nations unies …
6reference — ref·er·ence / re frəns, fə rəns/ n 1: an act of referring; specif: mention or citation of one document (as a statute) in another a municipality may adopt by reference all or a part of this title Alaska Statutes see also incorporate 2 …
7Tribunal special pour la Sierra Leone — Tribunal spécial pour la Sierra Leone Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence …
8Tribunal spécial pour la sierra leone — Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence …
9Tribunal spécial pour le Sierra Leone — Tribunal spécial pour la Sierra Leone Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est chargé de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile de Sierra Leone. Sommaire 1 Histoire 2 Inculpations 3 Référence …
10Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …
