recette fiscale
1Recette fiscale — ● Recette fiscale structure territoriale des services fiscaux. (On distingue les recettes locales, les recettes des impôts ou « de centre » et les recettes divisionnaires au chef lieu du département.) …
2FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …
3recette — [ r(ə)sɛt ] n. f. • XIVe; « lieu où l on se retire » 1080; du lat. recepta « chose reçue » I ♦ 1 ♦ Total des sommes d argent reçues. ⇒ rentrée (d argent). Le montant d une recette. Recette provenant de ventes. La recette journalière d un magasin …
4Recette (Comptabilite) — Recette (comptabilité) Pour les articles homonymes, voir Recette. La recette, en comptabilité, est la somme d argent encaissée (reçue) à la suite d une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements… …
5Recette (Comptabilité) — Pour les articles homonymes, voir Recette. La recette, en comptabilité, est la somme d argent encaissée (reçue) à la suite d une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose… …
6Recette (comptabilité) — Pour les articles homonymes, voir Recette. La recette, en comptabilité, est la somme d argent encaissée (reçue) à la suite d une opération le plus souvent commerciale. Par extension, le terme désigne les mouvements financiers entrants. On oppose… …
7Délocalisation fiscale — Expatriation fiscale L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc… …
8Expatriation Fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …
9Expatriation fiscale — L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc que le concept de… …
10OSEO — Oséo Logo de OSEO Création 30 juin 2005 Forme juridique …
