rapport médico-légal
1médico-légal — ● médico légal, médico légale, médico légaux adjectif Relatif à la médecine légale. Qui a pour objet de faciliter la découverte de la vérité par un tribunal civil ou pénal (expertise médico légale) ou de préparer certaines dispositions légales,… …
2MÉDICO-LÉGAL, ALE — adj. Qui a rapport à la médecine légale. Enquête, expertise médico légale. Institut médico légal, Nom donné nouvellement à la Morgue …
3légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …
4CSP : Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — Contrôle des établissements sociaux et médico sociaux en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital …
5Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux — en France Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service Public. Attention : La loi Hôpital, patients, santé et territoire va modifier… …
6Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France — Un établissement social ou médico social est généralement un organisme privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de Service public. Sont ainsi, entre autres, des établissements sociaux et médico sociaux : les EHPAD (ou… …
7Affaire Dominique Strauss-Kahn — Dominique Strauss Kahn, en 2007 …
8Chronologie De L'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …
9Chronologie de l'affaire Borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …
10Chronologie de l'affaire borrel — Article principal : Affaire Borrel. Ceci est une chronologie de l affaire Borrel. Sommaire 1 1995 2 1996 3 1997 4 1999 …
