rapport administratif
1rapport — [ rapɔr ] n. m. • raipor 1214; de rapporter I ♦ Action de rapporter. A ♦ 1 ♦ Littér. Action de raconter, d exposer à qqn ce qu on a vu, entendu; ce que l on rapporte. ⇒ récit, relation, témoignage . « Les querelles que causent les rapports… …
2ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …
3administratif — administratif, ive (a dmi ni stra tif, ti v ) adj. Qui appartient, qui a rapport à l administration. Talents administratifs. Science administrative. Règlements administratifs. ÉTYMOLOGIE Administrativus, de administrare, administrer …
4Rapport De La Mission Interministérielle Pour La Lutte Contre Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …
5Rapport Parlementaire Français Sur Les Sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …
6Rapport de la Mission interministérielle pour la lutte contre les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …
7Rapport de la mission interministérielle pour la lutte contre les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …
8Rapport parlementaire français sur les sectes — Commissions d enquête parlementaires sur les sectes en France Les commissions d’enquête parlementaires sur les sectes en France sont des commissions d enquête composées de membres du parlement qui ont pour objectif de faire un état des lieux de l …
9Rapport Attali — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …
10Rapport Rettig — Pour les articles homonymes, voir Rettig. Le Rapport Rettig, officiellement appelé « Rapport de la Commission nationale Vérité et Réconciliation » (Comisión Nacional de Verdad y Reconciliación CNVR) est le résultat d une enquête sur les …
