régime de droit
21Droit d'annuel — En France sous l Ancien Régime,le droit d annuel est un impôt royal payé par les marchands de boissons en gros et en détail. Il a été créé en 1632. Payable chaque année, il est dû autant de fois de le marchand possède de débits de boisson. Si la… …
22Droit de hallage — En France, sous l Ancien Régime, le droit de hallage est perçu pour le roi sur les grains vendus sur les marchés et les foires. Il est considéré comme gênant la fluidité du commerce des céréales, aliment de base de la population. En 1775, Turgot… …
23Droit du Pied fourché — En France, sous l Ancien Régime, le droit du pied fourché est une taxe d aides sur la viande due au roi. Ce droit est perçu sur les bovins, les ovins et les porcins, à Paris, à Rouen et dans d autres villes. En 1680, il est de 3 livres 4 sols… …
24régime — (ré ji m ) s. m. 1° Action de régir, de gouverner, de diriger. • Oui, créature chérie, homme que Dieu a fait à sa ressemblance, tu devais être spirituel même dans le corps, parce que ce corps que Dieu t a donné devait être régi par l esprit …
25Droit de bris — Pendant l Ancien Régime, le droit de bris, droit de varech[1] ou de wreccum[2] était le droit donnant la propriété des épaves et des cargaisons des navires naufragés au seigneur sur les terres duquel l’épave s’échouait. En France, Louis XI… …
26Droit de gage général — Notion Le droit de gage général est une garantie reconnue à tout créancier d obtenir le paiement de sa créance sur tous les biens de son débiteur. Les biens du débiteur constituent donc le gage commun des créanciers. Le créancier qui dispose du… …
27Droit de déguerpissement — En France, pendant le Moyen Âge et l Ancien Régime, le droit de déguerpissement concerne les héritages. Si l héritier juge que les biens dont il hérite sont trop grevés de charges fiscales, il peut les abandonner au profit du seigneur. Mais il… …
28Regime parlementaire — Régime parlementaire Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
29Régime Parlementaire — Introduction générale Droit constitutionnel Constitution Théorie générale …
30Droit Du Service Public En France — Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. On distingue deux grands domaines d activité dans l administration française : la police administrative et l activité de prestation de service. La police… …
