règle constitutionnelle
1Règle d'or budgétaire — « Les finances publiques doivent être saines, le budget doit être équilibré, la dette publique doit être réduite, …  » (Cicéron[1]) Une règle d or ou règle d or budgétaire est une disposition inscrite dans la Constitution d un État qui… …
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3Crise constitutionnelle au Honduras en 2009 — Coup d État de 2009 au Honduras Manuel Zelaya, le président déposé par le coup d Etat du 28 juin 2009 …
4Loi constitutionnelle — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit …
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6Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 …
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8Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France  Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique …
9Liberté constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
10Position constitutionnelle — Constitution Pour les articles homonymes, voir Constitution (homonymie) …
