quasi-contrat
1quasi-contrat — [ kazikɔ̃tra ] n. m. • quasi contract 1675; lat. jurid. quasi contractus; de 1. quasi et contrat ♦ Dr. Fait volontaire d une personne dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, quelquefois un engagement réciproque. Des quasi… …
2Quasi-contrat — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
3Quasi contrat — en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
4QUASI-CONTRAT — s. m. T. de Jurispr. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu il y ait eu convention ni consentement. La gestion des affaires d une… …
5QUASI-CONTRAT — n. m. T. de Jurisprudence Fait purement volontaire dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux parties, sans qu’il y ait eu convention ni consentement. La gestion des affaires d’une… …
6Quasi-contrat en droit civil francais — Quasi contrat en droit civil français Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat …
7Quasi-contrat en droit civil français — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat E …
8quasi-contrat — (ka zi kon tra) s. m. Terme de jurisprudence. Fait purement volontaire dont il résulte un engagement envers un tiers, sans convention ni consentement préalable. • Les engagements qui naissent d un fait personnel à celui qui se trouve obligé,… …
9CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …
10Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …
