procédure de modification
1procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
2Procedure de divorce — Procédure de divorce Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
3Procédure d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne — Logo de l adhésion de la Turquie à l’Union européenne …
4Modification génétique — Organisme génétiquement modifié Pour les articles homonymes, voir OGM (homonymie) …
5Procédure référendaire — Référendum Le référendum désigne un vote par lequel les citoyens d un pays peuvent approuver ou rejeter une proposition. Sommaire 1 En Amérique du Nord 1.1 Canada 1.1.1 Québec 2 En Asie …
6Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
7Procédure législative ordinaire — La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l Union européenne : les deux pouvoirs doivent …
8Procédure de divorce — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille …
9Procédure de notification et de retrait de contenu illicite sur Internet en France — La procédure de notification de contenu illicite sur internet est un dispositif de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004[1] dite loi LCEN. Elle a pour but d obtenir le retrait du contenu illicite ou le… …
10Tentatives de modification de la constitution du canada — Depuis le rapatriement de la Constitution du Canada en 1982, il y a eu plusieurs tentatives de modification qui se sont soldées par l échec sous les nouvelles procédures de modification. Jusqu à maintenant, seuls dix amendements à la Constitution …
