procédure d'audition
1AUDITION — n. f. Action d’entendre. Expliquer comment se fait l’audition. Il est difficile de juger d’une pièce de théâtre, d’une oeuvre musicale à une simple audition, à la première audition. Cet acteur, ce chanteur a demandé une audition à un directeur de …
2audition — (ô di sion) s. f. 1° Action d écouter. Il est difficile de juger d une pièce de théâtre à la première audition. Ce compositeur nous a fait assister aux deux premières auditions de son oeuvre. 2° Terme de procédure. L audition des témoins, l… …
3Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
4audition — [ odisjɔ̃ ] n. f. • déb. XIVe; lat. auditio, de audire « entendre » 1 ♦ Fonction du sens de l ouïe, perception des sons. Mécanisme de l audition. ⇒ audiologie. Troubles de l audition (⇒ dysacousie, surdité; malentendant) . Seuil d audition. 2 ♦… …
5Audition des témoins — Procédure civile: devant les juridictions civiles, l audition des témoins a lieu soit à la barre du tribunal, soit devant un juge commis à cet effet Procédure pénale: les règles applicables différent d une phase de procédure à l autre : de… …
6Procedure civile en France — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
7Procédure civile en france —  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et suivies devant les… …
8Procédure civile française — Procédure civile en France  Pour les autres articles nationaux, voir procédure civile.  Ne doit pas être confondu avec Procédure pénale en France. La procédure civile porte sur l ensemble des formalités qui doivent être accomplies et… …
9Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …
10Audition police — L audition ou intérogatoire de police est une procédure des forces de l ordre. En France Elle suit des règles : accès à un médecin à un avocat Portail du droit Ce document provient de « Audition police » …
