procédure accusatoire
1Procedure accusatoire — Procédure accusatoire  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law …
2Procédure accusatoire — ● Procédure accusatoire système de procédure pénale, en vigueur dans les pays anglo saxons, dans lequel le juge est un simple arbitre qui ne dispose d aucun pouvoir d investigation et qui statue sur les seuls éléments développés par chacune des… …
3Procédure accusatoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure inquisitoire. Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle …
4Procédure accusatoire — Procédure: procédure menée présentant un caractère oral, public et contradictoire ; usuelle en Angleterre …
5accusatoire — [ akyzatwar ] adj. • v. 1355; lat. accusatorius ♦ Dr. Relatif à l accusation, qui la motive. Procédure accusatoire. ● accusatoire adjectif Se dit de ce qui motive une accusation, de ce qui s y rapporte. ● accusatoire (expressions) adjectif… …
6Procedure inquisitoire — Procédure inquisitoire  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties… …
7Procédure en matière criminelle au Canada — Procédure en matière criminelle Systèmes juridiques de la common law Enquête criminelle Mandat d arrestation  · Mandat de perquisition Motif raisonnable  · Soupçon raisonnable Fouille  · Saisie Arrestation  · Détention Droit… …
8procédure — [ prɔsedyr ] n. f. • 1344; de procéder 1 ♦ Vx Manière de procéder pour aboutir à un résultat. 2 ♦ Manière de procéder juridiquement; série de formalités qui doivent être remplies. Procédure judiciaire. Quelle est la procédure à suivre pour se… …
9Procédure inquisitoire —  Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire. La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge …
10Procedure penale — Procédure pénale La procédure pénale est l intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d une victime, la dénonciation ou la constatation d une infraction jusqu à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre… …
