pouvoir discrétionnaire
1POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE — La théorie du pouvoir discrétionnaire est sans doute l’une des plus importantes, mais aussi l’une des plus délicates du droit administratif français. Liée au respect du principe de légalité qui s’impose aux autorités administratives, la notion de …
2Pouvoir discretionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …
3Pouvoir discrétionnaire — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d une appréciation d… …
4Pouvoir discrétionnaire en droit administratif français — En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus ou moins grande de liberté, en fonction d une appréciation d… …
5Pouvoir discrétionnaire — Définition de Pouvoir Discrétionnaire Voir le mot …
6discrétionnaire — [ diskresjɔnɛr ] adj. • 1794; de discrétion ♦ Qui est laissé à la discrétion (I), qui confère à qqn la libre décision. Pouvoir discrétionnaire du président des assises. Par ext. ⇒ arbitraire, illimité. « Le poète a des pouvoirs discrétionnaires » …
7Discrétionnaire — Pouvoir discrétionnaire En droit administratif, le pouvoir discrétionnaire, s opposant à la compétence liée, désigne le pouvoir de l administration d agir, de s abstenir ou de décider avec une marge plus grande ou moins de liberté, en fonction d… …
8pouvoir — 1. pouvoir [ puvwar ] v. tr. <conjug. : 33; p. p. inv. pu> (REM. je puis est vieilli, sauf dans l interrogation directe où il est obligatoire : puis je ?) • 1440; poeir, pooir, povoir, en a. fr.; pod(e)ir 842; lat. pop. °potere, réfect. du… …
9DISCRÉTIONNAIRE — adj. T. de Palais Pouvoir discrétionnaire, Faculté donnée à un juge, et particulièrement au président d’une cour d’assises, d’agir, en certains cas, selon sa volonté particulière, mais avec sagesse et modération. En vertu de son pouvoir… …
10discrétionnaire — (di skré sio nê r ) adj. Terme de palais. Pouvoir discrétionnaire, faculté donnée à un juge de décider en certains cas selon son appréciation personnelle. Il se dit aussi du pouvoir illimité qu un gouvernement prend ou reçoit en certaines… …
