pour valoir ce que de droit
91Action (droit romain) — Pour les articles homonymes, voir Action. L’action (en latin actio) est, en droit romain, le fait ou bien la faculté de recourir à l autorité publique pour faire valoir ses droits selon une certaine forme de procédure. Les Romains pratiquèrent… …
92Loi Pour La Sécurité Intérieure — de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …
93Loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure — Loi pour la sécurité intérieure de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …
94Loi pour la securite interieure — Loi pour la sécurité intérieure de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …
95Loi pour la sécurité intérieure — de 2003 Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …
96Bonne foi en droit de la presse français — La bonne foi du journaliste et de son directeur de la publication est l un des critères juridiques généralement retenus par la jurisprudence de la Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, concernant la diffamation en droit français, au …
97Initiative populaire « Droit à la vie » — Initiative populaire fédérale Droit à la vie Déposée le : 30 juillet 1980 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 9 juin 1985 Participation : 35,72 % …
98Compagnie de courtage — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… …
99Courtage — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… …
100Courtage bancaire — Société de courtage Une société de courtage ou courtier (broker en anglais) est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée… …
