pour valoir ce que de droit
81Novation en droit civil belge — La novation est l extinction d une obligation par la création d une nouvelle destinée à remplacer l ancienne. Cette substitution d une créance à une autre s opère par l effet d une convention. On donne le nom de novation soit à l effet qui se… …
82Mariage et divorce en droit international privé français — Le mariage et le divorce en droit international privé (DIP) obéissant à des règles tenant tant au droit français concernant le mariage, notamment le chap. II bis du titre IV du Code civil, intitulé « Du mariage des Français à l… …
83Courtier — Une société de courtage ou courtier est une entreprise ou une personne qui sert d intermédiaire pour une opération, le plus souvent financière, entre deux parties. L activité de courtage est réglementée dans de nombreux pays, afin de protéger les …
84Haute Autorité De Lutte Contre Les Discriminations Et Pour L'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
85Haute Autorité de Lutte contre les Discrimination et pour l'Égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
86Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
87Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
88Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
89Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité — Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
90Loi pour la sécurité intérieure de 2003 — Loi Sarkozy II Titre Loi nº 2003 239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure Code NOR : INTX0200145L Pays  France Type Loi ordinaire …