pour valoir ce que de droit
51Traite (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
52Traité (droit) — Traité (droit international public) Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en… …
53Traité (droit international public) — Pour les articles homonymes, voir Traité. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international. L accord écrit traduit l expression des volontés concordantes de ces sujets de droit, en vue de produire des effets… …
54CIVIL (DROIT) — Le droit civil a pour objet de régler les rapports qui s’établissent entre les citoyens. Ces rapports sont d’ordres multiples et déterminent les différentes parties que comporte le droit civil. Une classification schématique, analysant le contenu …
55CINÉMA - Droit du cinéma — Le droit du cinéma est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la production, la distribution et la projection des films. Il concerne le film aussi bien comme création artistique (œuvre cinématographique) que comme… …
56ÉTATS-UNIS - Le droit — Le trait le plus fondamental du droit des États Unis, c’est qu’il n’existe pas. Il n’est qu’une abstraction. La seule réalité, c’est, d’une part, cinquante droits d’État (un peu plus, en tenant compte du droit de Washington, la capitale fédérale …
57Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité — Pour les articles homonymes, voir Halde. Halde Nom officiel Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l égalité Création …
58Pain pour le prochain — Contexte général Champs d’action Aide au développement Zone d’influence Pays en développement et Suisse Fiche d’identité Fondati …
59Doctorat en droit — Pour un article plus général sur les études doctorales, voir Doctorat Le doctorat en droit est un doctorat dans le domaine du droit. Sommaire 1 Histoire 2 Dans les pays de tradition universitaire anglo saxonne 2.1 …
60Acte de gouvernement en droit français — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …
