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2Feuille De Route Pour La Paix — La « Feuille de route » (traduction abusive de road map) a été adoptée par le Quartette diplomatique réuni le 30 avril 2003 comme une proposition pour mettre un terme au conflit israélo palestinien. Le Quartette (ou Quatuor) était… …
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4Licenciement pour motif économique — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… …
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9Stratégie nationale pour la biodiversité (France) — La stratégie nationale pour la biodiversité est une des principales déclinaison de la SNDD[1]. Elle doit répondre à des enjeux locaux, comme aux orientations de la Convention pour la diversité biologique (ratifiée par la France en 1994. La France …
10Votation citoyenne pour la poste — La votation citoyenne pour La Poste, organisée en France le 3 octobre 2009, est un vote pour demander un référendum national sur le service public postal. Il a été organisé par des groupes et militants opposés à ce qu ils considèrent… …
