personne morale territoriale
1Morale janséniste — Jansénisme Frontispice de l Augustinus, édition de 1640. Le jansénisme est un mouvement religieux, puis politique, qui se développa aux XVIIe siècle et au XVIII …
2Gouvernance territoriale du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique …
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4Administration Territoriale De La France — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
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8ÉTAT — Les définitions de l’État sont innombrables. Cette multiplicité tient à la diversité des points de vue auxquels se placent leurs auteurs. Le géographe identifie l’État à un territoire, le sociologue le confond avec le fait de la différenciation… …
9Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …
10Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques …
