personne intéressée
1intéressée — ● intéressé, intéressée nom Personne concernée par quelque chose : Convoquer tous les intéressés …
2interessée — La partie interessée, La partie civile, Persecutor noxae ac maleficij, Bud. Un homme fort interessé de sa personne, Homo affecto corpore …
3Regie interessee — Régie intéressée Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …
4Régie intéressée — Sommaire 1 I. Définition 2 II.Le champ d’application 3 III.La rémunération du cocontractant 4 IV.Le régime juridique …
5Respect de la personne — Respect Voir « respect » sur le Wiktionnaire …
6intéresser — [ ɛ̃terese ] v. tr. <conjug. : 1> • XVI e; « faire tort à » 1356; de intérêt, d apr. lat. interesse I ♦ 1 ♦ Vx ⇒ impliquer. « Dans vos secrets discours étais je intéressée » (Racine ). 2 ♦ (Choses) Mod. Avoir de l intérêt, de l importance… …
7Convention De Tokyo — Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 …
8Convention de Tokyo — Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 …
9Convention de tokyo — Sommaire 1 Article 1 2 Article 2 3 Article 3 4 Article 4 5 Article 5 …
10EXCÈS DE POUVOIR — Dans les États modernes, une autorité administrative ne dispose pratiquement jamais d’un pouvoir originaire et illimité. Si elle ne respecte pas les limites qui lui ont été assignées par la Constitution ou par la loi, on dira, selon la… …
